Engagement d’eRECHARGE
eRECHARGE s’engage activement à lutter contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF), conformément aux réglementations européennes et internationales en vigueur. Bien qu’aucun compte utilisateur ne soit créé sur la plateforme, chaque demande (remboursement, conversion, échange) fait l’objet d’un contrôle visant à garantir la traçabilité des fonds et la légitimité des transactions.
Notre objectif est de maintenir une plateforme sûre et conforme, tout en protégeant nos utilisateurs contre les risques de fraude, d’escroquerie ou d’utilisation abusive de leurs recharges.
Objectif de la politique AML
La présente politique a pour but de prévenir toute tentative d’utilisation d’eRECHARGE à des fins illicites, notamment :
- Le blanchiment d’argent issu d’activités criminelles ;
- Le financement du terrorisme ou d’organisations frauduleuses ;
- L’usurpation d’identité ou la falsification de justificatifs ;
- La dissimulation de la provenance réelle des fonds remboursés ou échangés.
Ces règles permettent d’assurer la conformité du service aux exigences de la Directive (UE) 2018/843 et du Code monétaire et financier français.
Vérification et conformité
Chaque demande est soumise à une analyse automatique et manuelle afin d’évaluer la cohérence des données transmises. Bien que le processus ne constitue pas un KYC complet, il vise à garantir la transparence et à protéger les utilisateurs.
- Validation du format et de la cohérence du code de recharge ;
- Vérification de la preuve d’achat ou du reçu numérique ;
- Analyse de la concordance entre le montant déclaré et la marque de la recharge ;
- Détection automatique de comportements suspects ou répétitifs.
Ces vérifications visent à détecter toute anomalie sans bloquer inutilement les utilisateurs honnêtes. Les dossiers sont traités en moyenne en quelques minutes, mais certains cas peuvent nécessiter plusieurs heures, voire jusqu’à 24 heures selon la complexité.
Surveillance et détection
eRECHARGE dispose d’outils internes de surveillance afin de détecter toute activité inhabituelle. Ces outils déclenchent des alertes automatiques lorsque certains comportements dépassent les seuils normaux d’utilisation.
- Multiples demandes issues de la même source en peu de temps ;
- Montants incohérents ou non proportionnels à la moyenne des utilisateurs ;
- Réutilisation de codes déjà validés ou signalés comme frauduleux ;
- Transactions répétées depuis des adresses IP à risque.
Lorsqu’une activité suspecte est détectée, la demande concernée est automatiquement suspendue pendant une phase de vérification, généralement inférieure à 24 heures.
Personnes Politiquement Exposées (PEP)
Conformément aux normes européennes, eRECHARGE peut refuser temporairement une demande provenant d’une Personne Politiquement Exposée (PEP) lorsque celle-ci présente un risque accru de corruption ou de blanchiment. Ce contrôle repose sur des listes publiques et ne vise qu’à sécuriser le traitement des opérations sensibles.
Mesures et obligations légales
En cas d’anomalie avérée ou de non-respect de la réglementation, eRECHARGE peut appliquer les mesures suivantes :
- Blocage ou suspension temporaire du traitement de la demande ;
- Annulation de toute opération identifiée comme frauduleuse ;
- Transmission des informations pertinentes aux autorités compétentes (ex. : TRACFIN) ;
- Conservation sécurisée des éléments nécessaires au respect de la loi.
Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre des directives européennes AMLD5 et AMLD6, afin d’assurer une conformité stricte et une transparence totale des opérations effectuées sur la plateforme.